COVID-19 et confinement : visites et états des lieux des biens en locations?
Peut-on toujours visiter des logements en location ? Que faire pour l’état des lieux de sortie ? Et l’état des lieux d’entrée ?
Alors que le gouvernement nous demande de rester chez nous pour faire face à l'épidémie du Coronavirus, nous avons reçu beaucoup de questions concernant la location.
Peut-on toujours visiter des logements en location ?
Que faire pour l’état des lieux de sortie ? Et l’état des lieux d’entrée ?
Alors comment faire ? Notre juriste vous répond.
LES VISITES D’UN BIEN
Locataires, reportez les visites dans le cadre d’une recherche sans aucune urgence ne permettant de les justifier.
Propriétaires bailleurs, considérant l'obligation de confinement, les visites de votre bien seront reportées.
À l’issue de cette période, nos conseillers immobiliers mettront tout en œuvre pour procéder à nouveau aux visites et ils s’y préparent déjà !
ETATS DES LIEUX DE SORTIE
Nos professionnels analyseront au cas par cas le caractère d’urgence de la situation.
En tant que locataire, si vous souhaitez ou devez rester dans les lieux le temps de la période de confinement, vous aurez à verser une indemnité d'occupation pour la période postérieure à la date d'effet du congé.
Cette indemnité compensatrice sera en principe équivalente au montant du loyer que vous versiez.
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Si vous êtes déjà parti, l’état des lieux pourra être établi en respectant les gestes barrières*.
ETATS DES LIEUX D’ENTREE
Si vous avez signé un bail et qu’en tant que locataire vous êtes dans la nécessité d'occuper le logement, l’état des lieux d’entrée pourra être réalisé au moyen de l’état des lieux de sortie du locataire précédent.
Cela permet de respecter la demande d’éloignement formulée par le gouvernement afin de nous protéger tous et de stopper la propagation du virus.
Vous pourrez compléter l’état des lieux dans les 10 jours à compter de son établissement (article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989).
Le Réseau CENTURY 21 reste en veille sur l’actualité et les mesures qui seront prises dans le secteur de l’immobilier. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !